OUI, les meubles réfrigérés au glycol ne sont pas exclus du règlement et doivent donc être munis d’une étiquette énergétique.

Aux fins de la législation d'harmonisation de l'Union, un produit est mis sur le marché lorsqu'il est rendu disponible pour la première fois sur le marché de l'UE. Cette opération est réservée au fabricant ou à l'importateur, qui sont les seuls opérateurs économiques mettant les produits sur le marché.

En termes juridiques, lorsqu'un fabricant ou un importateur fournit pour la première fois un produit à un distributeur ou à un utilisateur final cette opération est toujours appelée "mise sur le marché". Toute opération ultérieure, par exemple de distributeur à distributeur ou de distributeur à utilisateur final, est appelée "mise à disposition". Pour notre type de produits, le moment où le produit est mis sur le marché est celui où s’effectue le transfert de propriété au client, qui est généralement celui de la date de la facture.

En ce qui concerne les exigences et les obligations du fournisseur énoncées dans le règlement, tout produit qui diffère d'un autre par ses caractéristiques de base, sa classe de température, sa surface totale d’exposition/volume ou sa consommation d'énergie doit être étiqueté individuellement.

Cependant, la ligne directrice d'interprétation Eurovent introduit une approche "cluster", c‘est-à-dire un ensemble de meubles réfrigérés identifiés comme un seul modèle aux fins de l’écoconception, de l’étiquetage énergétique et de l’EPREL. Dans certaines limites, les fabricants peuvent grouper plusieurs modèles en un seul modèle, représentatif du plus haut IEE (c’est-à-dire plus mauvais résultat) de la famille répertoriée.

OUI, le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2018 (Étiquetage énergétique) et le règlement de la commission (UE) 2021/341 du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/2024 (Écoconception) ont été publiés le 26 février 2021 et ils comprennent les coefficients pour la classe M0 tels que proposés par Eurovent PG-RDC.

Les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe mis sur le marché européen à partir du 1er mars 2021 doivent être munis d’une étiquette énergétique indépendamment de leur date de fabrication.

L'étiquette énergétique doit être clairement affichée dans tous les points de vente tels que showrooms, salons commerciaux, ventes en ligne, etc., c'est-à-dire partout où l'acheteur potentiel du meuble réfrigéré peut envisager de l'acheter. En revanche, aucune obligation n’est faite aux magasins de produits alimentaires d’afficher cette étiquette énergétique dans leurs magasins.

Le point VII pour les distributeurs automatiques réfrigérés est la somme des volumes nets de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération (exprimée en litres (L) arrondie au chiffre entier le plus proche), et pour tous les autres appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe c’est la somme des surfaces d’exposition (TDA) à des températures de fonctionnement en réfrigération (exprimée en mètres carrés (m²) et arrondie à la deuxième décimale).

Le point IX pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe est la somme des surfaces d’exposition à des températures de fonctionnement en congélation (exprimée en mètres carrés (m²) arrondie à la deuxième décimale). Le pictogramme et les valeurs sont omis en cas de distributeurs automatiques conçus pour fonctionner à des températures de fonctionnement en congélation, car ils sont exclus du règlement sur l’étiquetage énergétique.

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